CGU/CGV
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site TROLLPICKS (https://trollpicks.fr) entre:
- TROLLPICKS, SASU, immatriculée sous le numéro SIRET : 902 295 203 00019, dont le siège social est situé à : TOURET DE VALLIER, 5 ALLEE JEAN BAPTISTE CLEMENT, 13500 MARTIGUES.
- Et toute personne physique (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
TROLLPICKS propose la vente de cartes à jouer et collectionner, accessoires et produits dérivés liés aux jeux de cartes (ci-après "les Produits").
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site avant passation de commande. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
TROLLPICKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Articles 4 — Commande
Le Client sélectionne les Produis puis valide son panier pour passer commande.
La commande est considérée comme effective après :
- L'acceptation du paiement par le prestataire de paiement,
- L'envoi par e-mail d'une confirmation de commande par TROLLPICKS.
Le Client reconnaît que toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) via Shopify Payments,
- Apple Pay / Google Pay (le cas échéant),
- PayPal
- Autres moyens indiqués lors du checkout.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires externes.
TROLLPICKS ne stocke pas les données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modes proposés (colis suivi, point relais, etc.).
Les délais moyens de livraison sont communiquée lors du passage de commande.
En cas de retard non lié à un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente si un délai supplémentaire raisonnable n'est pas respecté.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des Produits doit être effectué dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant le réception des Produis retournés.
Article 8 — Garanties légales
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi française (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un Produit, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement.
Article 9 — Responsabilité
TROLLPICKS ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Produit vendu.
La responsabilité de TROLLPICKS est limités au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site TROLLPICKS (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement et à la livraison. Elles peuvent être utilisées à des fins de marketing si le Client y a consenti.
La politique de confidentialité détaillée est accessible séparément sur le site.
Article 12 — Force majeure
TROLLPICKS ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou retard dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, fermeture des frontières, etc.).
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Acceptation des CGV
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 15 — Conditions d'utilisation du site (CGU)
L'accès et l'utilisation du site https://trollpicks.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. TROLLPICKS s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création d'un compte ou d'une commande.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d'intrusion, surcharge, etc.).
- Ne pas reproduire, exploiter ou détourner tout ou une partie du site sans autorisation.
En cas de création de compte, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation qui en est faite.
TROLLPICKS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site ou à un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
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